Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation du site www.qio.finance et de tous les services, fonctionnalités et produits fournis via le site (le « Site »). Quantitative Investment Office AG (« QIO ») est l’exploitant et le propriétaire du Site. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser.

2. Restrictions d’utilisation

Il est notamment interdit d’effectuer les activités suivantes :

• Copier, reproduire, modifier, vendre, sous-licencier et/ou autrement commercialiser le Site ou son contenu ;
• Supprimer, altérer, contourner ou interférer avec tout avis de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété figurant sur le Site ou dans son contenu ;
• Utiliser le Site d’une manière nuisible ou susceptible de l’être ;
• Utiliser le Site d’une manière qui entrave l’accès d’autres utilisateurs ;
• Utiliser le Site en violation des lois et règlements applicables ou d’une manière susceptible de causer des dommages au Site ou à toute personne/entité ;
• Utiliser des logiciels nuisibles, notamment virus, chevaux de Troie et similaires ;
• Demander, collecter ou extraire systématiquement des données ou effectuer des activités similaires en lien avec le Site ou lors de son utilisation ;
• Accéder au Site au moyen de systèmes automatisés (p. ex. bots, lecteurs hors ligne, robots) ou d’autres mesures imposant une charge déraisonnable à l’infrastructure ;
• Utiliser le Site pour collecter des données personnelles ;
• Contourner les mesures mises en place par QIO pour empêcher ou restreindre l’accès ou l’utilisation du Site ; et
• Procéder (ou tenter de procéder) à l’ingénierie inverse de toute partie du Site, y compris la dérivation du code source ou la création d’œuvres dérivées à partir des contenus du Site.

3. Finalité informative ; Absence d’offre

Sauf indication contraire expresse, les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contraignante d’achat de produits ou de services.

4. Limitation de responsabilité ; Clause de non-responsabilité

Le Site, ainsi que tous les contenus, données, informations et matériels qu’il contient, sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » sans garantie ni déclaration d’aucune sorte de la part de QIO. QIO ne garantit pas que le Site ou des parties de celui-ci fonctionneront sans erreur ou seront accessibles en tout temps. QIO n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données. L’utilisation du Site se fait à vos risques et périls.

QIO décline toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour les dommages directs et indirects, y compris les pertes purement financières, résultant de l’utilisation du Site. Les dispositions légales impératives restent réservées.

Vous vous engagez à indemniser intégralement QIO contre toute responsabilité, coût, réclamation, action, dommage et dépense résultant de quelque manière que ce soit d’une violation par vous des présentes conditions d’utilisation.

5. Propriété intellectuelle

QIO (et ses éventuels concédants) détient tous les droits, titres et intérêts sur l’ensemble des informations et contenus (y compris textes, données, graphiques et logos) figurant sur le Site, ainsi que sur le design et la structure du Site et des offres. Sans l’autorisation écrite préalable de QIO, il est interdit de modifier, copier, transmettre, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou utiliser de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, toute information, texte, graphique, image, clip vidéo, répertoire, base de données, donnée, liste ou logiciel provenant du Site à des fins commerciales ou publiques. Tous droits réservés. L’extraction systématique de contenus du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de QIO.

Il vous est accordé un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable, non commercial et strictement personnel d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve des restrictions prévues par les présentes conditions d’utilisation et de toute autre restriction applicable.

6. Liens

Le Site peut contenir des contenus de tiers ou des liens vers des sites tiers. QIO n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie ou assurance à l’égard de ces sites et de leurs contenus. QIO décline toute responsabilité à cet égard. Si QIO prend connaissance d’une violation, les liens ou contenus concernés seront supprimés dans les meilleurs délais.

7. Politique de confidentialité

QIO traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site en qualité de responsable du traitement. QIO traite toujours les données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Les dispositions suivantes au point 7 vous informent de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des données personnelles lors de l’utilisation du Site ainsi que des droits dont vous disposez.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez expressément au traitement des données personnelles tel que décrit ci-après.

7.1 Données personnelles collectées par QIO

7.1.1 Données que vous fournissez : lorsque vous contactez QIO (p. ex. via le formulaire), vous fournissez certaines informations personnelles (nom, e-mail, contenu de la communication).

Si vous vous abonnez à la newsletter, QIO collecte vos coordonnées et les informations nécessaires pour vérifier la titularité de l’adresse e-mail et votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription.

Si vous postulez auprès de QIO, vous consentez à la collecte et au stockage des données personnelles pertinentes (coordonnées, CV, formation, emplois précédents). QIO ne transmet pas ces données à des tiers et les supprime à l’issue de la procédure de recrutement.

7.1.2 Données collectées lors de l’utilisation : QIO collecte des Données d’utilisation (adresse IP, informations navigateur, pages visitées, horodatage, données de l’appareil) afin de fournir, maintenir et améliorer le Site et l’expérience utilisateur. QIO et ses partenaires peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires ; voir le point 7.10.

7.1.3 Données reçues de tiers : QIO peut recevoir des informations vous concernant via des demandes d’assistance d’autres utilisateurs ou de partenaires (p. ex. analytique/publicité) pour améliorer ou promouvoir le Site.

7.2 Bases juridiques et finalités

Contrat : (i) Fournir, améliorer et développer le Site ; (ii) Assurer le service client et le support.

Consentement : (i) Vous envoyer des actualités, offres, newsletters et informations générales sur les services de QIO (avec votre consentement explicite) ; (ii) Traiter les candidatures.

Intérêts légitimes : (i) Fourniture et maintenance du Site ; détection/prévention des menaces de sécurité ; (ii) Analyse, amélioration, personnalisation et suivi de l’utilisation et des communications.

Intérêt public : (i) Tenue des registres conformément aux lois et règlements applicables.

7.3 Conservation : QIO conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites aux points 7.1 et 7.2 et dans la mesure nécessaire pour respecter les obligations légales, régler les litiges et faire appliquer les accords et politiques. Les Données d’utilisation sont généralement conservées plus brièvement, sauf nécessité de sécurité/fonctionnalité ou obligation légale.

7.4 Stockage et transfert : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs en Suisse. Les transferts transfrontaliers n’ont lieu qu’avec des garanties appropriées (pays adéquats, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes).

7.5 Prestataires : QIO peut recourir à des tiers pour fournir/faciliter des services. Ils n’ont accès aux données personnelles que pour exécuter des tâches pour le compte de QIO et ne peuvent pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.

7.6 Divulgation : QIO peut divulguer des données pour satisfaire à des obligations légales, protéger les droits et biens de QIO, prévenir/enquêter sur des abus du Site ou se prémunir contre une responsabilité juridique.

7.7 Sécurité des données : QIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et limite l’accès du personnel/fournisseurs au strict nécessaire. Aucune méthode n’étant totalement sûre, utilisez un antivirus, un pare-feu, etc.

7.8 Droits en matière de protection des données : selon votre pays de résidence, vous pouvez bénéficier de droits d’accès, de rectification, de complément, de retrait du consentement, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition (si la base est l’intérêt légitime), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence). QIO peut vérifier votre identité. Les demandes sont généralement gratuites et traitées dans les 30 jours ; des frais raisonnables peuvent s’appliquer en cas d’effort disproportionné.

7.9 Liens vers des sites tiers : QIO n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des tiers.

7.10 Utilisation des cookies : QIO utilise des cookies et des technologies similaires. La plupart sont des cookies de session ; certains sont persistants. Vous pouvez régler les paramètres du navigateur ; les cookies techniquement nécessaires ne peuvent pas être désactivés si vous souhaitez utiliser le Site. La désactivation peut limiter les fonctionnalités.

8. Modifications

QIO peut modifier et mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment en les publiant sur le Site. Les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation. QIO recommande de consulter régulièrement ces conditions.

9. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est (en tout ou partie) illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur avec les ajustements nécessaires.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège de QIO Quantitative Investment Office AG.